L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le seul titre de propriété inattaquable en Côte d'Ivoire. Acheter sans ce document, c'est prendre un risque énorme.
1. Qu'est-ce que l'ACD ?
C'est l'acte administratif qui confère la propriété pleine et entière d'un terrain issu du domaine privé de l'État. Il remplace le titre foncier et la lettre d'attribution.
2. Le piège des attributions villageoises
Beaucoup d'acheteurs se contentent d'une attestation villageoise. Attention : ce document prouve seulement que la chefferie vous reconnaît comme occupant, mais il ne vous donne aucun droit légal face à l'État.
3. La procédure de vérification
Avant de signer, demandez toujours le numéro de l'ACD ou du Titre Foncier. Avec ce numéro, nous pouvons vérifier au cadastre si le vendeur est bien le propriétaire légitime.
Chez Allys Immobilier, nous ne commercialisons aucun terrain sans avoir effectué cette double vérification.
